Conditions du forfait

CONDITIONS DU FORFAIT SITE VITRINE — sites250-2026-10-27-v1 Vendeur : Marc Bargé EI, M.B Digital Solutions, SIREN 942254640, SIRET 94225464000017. 28 rue de la Magdeleine, 51100 Reims, France. contact@mbds-ia.fr. Offre réservée aux entreprises établies en France achetant pour leur activité professionnelle. Aucun achat de consommateur via ce parcours. Prix total ferme : 250 EUR. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Paiement unique avant livraison via Stripe. Aucun abonnement ni option précochée. Contenu : une page adaptée aux mobiles, avec présentation, prestations et coordonnées vérifiées, mentions légales, fichiers HTML/CSS et une série groupée de corrections simples sur textes, couleurs ou coordonnées, demandée dans les 30 jours suivant la livraison. Une nouvelle fonctionnalité ou refonte fait l’objet d’un accord et d’un devis distincts. Exclusions : domaine personnalisé, messagerie, boutique, réservation, espace membre, formulaires de collecte, publicité, référencement garanti, maintenance éditoriale illimitée et contenus sans droits. Le représentant confirme son pouvoir de commander, l’exactitude des informations affichées et celles de facturation, et autorise leur publication. Les illustrations originales ne représentent pas des réalisations réelles. Aucun logo, avis ou photographie tiers sans droits. Le client peut demander une correction avant achat par email. La version commandée reste conservée. La commande et le paiement sont liés à cette version. Les prestations démarrent après confirmation du paiement ; la publication et les fichiers sont normalement accessibles immédiatement, avec un engagement maximum de deux jours ouvrés après réception du paiement et de toutes les informations indispensables. En cas de difficulté, le vendeur informe le client et propose une nouvelle date ou le remboursement de la prestation non exécutée. Hébergement : 12 mois à compter de la publication sur une adresse du service sites250.mbds-ia.fr, HTTPS compris. Le domaine personnalisé est exclu. Les dates exactes figurent dans la livraison. Aucun renouvellement automatique et aucun paiement à l’échéance sans nouvel accord. Les fichiers peuvent être téléchargés et déplacés vers un autre hébergeur. Le vendeur prévient le client au moins 30 jours avant la fin de la période et propose l’export ; l’arrêt de la prospection ne met pas fin aux hébergements déjà vendus. Le client reçoit le droit d’utiliser, modifier et héberger les fichiers livrés pour son entreprise, sans redevance supplémentaire. Le modèle générique reste réutilisable par MBDS. Les éléments fournis par le client restent sous sa responsabilité et ses droits. Aucun résultat commercial ni positionnement de recherche n’est garanti. Les erreurs imputables à la livraison sont corrigées sans supplément. Les réclamations et demandes d’exercice de droits légaux sont adressées à contact@mbds-ia.fr ; elles sont examinées individuellement, sans exclusion des protections légales applicables aux petits professionnels. Le parcours est conclu en ligne ; il n’organise aucun démarchage physique. Si un droit de rétractation légal s’applique, le client peut l’exercer en envoyant une déclaration non ambiguë (nom, commande, date, souhait de se rétracter) dans le délai légal ; aucune renonciation n’est présumée. Facture remise dans l’espace privé. Paiement comptant. Escompte : néant. En cas de retard dûment constaté : pénalités au taux BCE de refinancement majoré de 10 points et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 EUR pour les professionnels, sans frais en double si déjà payé. Données : traitement nécessaire à la proposition, au contrat, au paiement et aux obligations comptables. Pas de cookies publicitaires ni de suivi d’ouverture. Accès, rectification et opposition : contact@mbds-ia.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL. Voir la notice de confidentialité. Droit français. Recherche d’une solution amiable avant saisine des juridictions compétentes selon les règles applicables, sans clause imposant un tribunal à un non-commerçant.